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Démarches administratives

 

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Déposer vos demandes d'autorisation d'urbanisme directement en ligne

 

Pour en savoir plus Service Public

 

Révision des listes électorales

 

 

Vous devez vous présenter dans la commune de votre domicile ou de résidence muni de votre carte nationale d'identité et de votre carte d'électeur. L'inscription sur la liste électorale sera effective l'année suivante.

Délivrance des cartes nationales d'identité

Les dossiers de demande de carte d'identité ne sont plus établis à la mairie de Montastruc-de-Salies. Vous devez désormais vous rendre à la mairie d'Aspet après avoir pris rendez-vous. Tél. : 05 61 88 40 22.

1ère carte d'identité :

Vous munir de :

  • 2 photos d'identité ;
  • 1 extrait d'acte de naissance ;
  • 1 justificatif de domicile ;
  • pour les mineurs, fournir en plus une attestation d'hébergement ;
  • le livret de famille.

Renouvellement de carte d'identité :

Vous munir de :

  • l'ancienne carte d'identité (en cas de perte ou de vol, fournir un timbre fiscal à 25€) ;
  • 1 justificatif de domicile (pour les mineurs une attestation d'hébergement) ;
  • le livret de famille ;
  • en cas de vol de la carte d'identité, fournir également le dépôt de plainte établi par la gendarmerie.

Cas particuliers

Pour les personnes naturalisées, fournir le certificat de nationalité française.

Délivrance des Passeports

Les dossiers ne sont plus établis à la Mairie de Montastruc-de-Salies,  vous devez vous rendre à la Mairie d'Aspet, après avoir pris rendez-vous : Tél. : 05 61 88 40 22.

Personne mineure

1ère demande  :

  • 2 photos ;
  • 1 copie de la carte d'identité recto-verso ;
  • 1 extrait d' acte de naissance ;
  • 1 justificatif de domicile ;
  • 1 attestation d'hébergement ;
  • 1 copie de la pièce d'identité du représentant légal ;
  • 1 timbre fiscal.

Renouvellement passeport :

  • Même pièces que ci-dessus plus le passeport périmé. Si le passeport est périmé depuis moins de 2 ans, il n'est pas nécessaire de fournir la copie de la carte d'identité.

Changement d'adresse ou modification d'état civil :

  • Pièces identiques énumérées ci-dessus sauf timbre fiscal, gratuit, passeport effectué jusqu'à la durée de validité.

Cas particulier :

Mineur de parents divorcés :

  • copie du jugement de divorce précisant la garde ;
  • si garde alternée, joindre les deux justificatifs de domicile plus l'attestation d'hébergement plus la copie des pièces d'identité des deux parents ;
  • mineur placé chez un tiers suite à une décision de justice, copie de la décision de justice, copie d'un justificatif de domicile, attestation d'hébergement et copie de la pièce d'identité du tiers.
Personne majeure

1ère demande :

  • 2 photos ;
  • 1 copie recto-verso de la carte d'identité (à défaut une copie intégrale de l'acte de naissance) ;
  • 1 justificatif de domicile ;
  • 1 timbre fiscal.

Renouvellement :

  • Pièces identiques à celles énumérées ci-dessus, plus le passeport périmé. Si le passeport est périmé depuis moins de 2 ans, il n'est pas nécessaire de fournir la copie de la carte d'identité.

Changement d'adresse ou modification d'état civil, passeport ne possédant plus de pages visas mais en cours de validité :

  • 2 photos ;
  • 1 justificatif de domicile (plus l'original) ;
  • le passeport à modifier.

Demande de 2ème passeport pour raison professionnelle :

  • Pièces identiques à une première demande plus le passeport en cours , plus lettre de l'employeur.

Cas particuliers :

L'intéressé est domicilié chez un tiers, il ne possède pas de justificatif de domicile à son nom, il devra fournir :

  • 1 attestation d'hébergement ;
  • 1 copie de la carte d'identité de l'hébergeant ;
  • 1 copie du justificatif de domicile de l'hébergeant (plus l'original).

Le passeport d'urgence (décès familial ou raison humanitaire) est délivré par la Préfecture directement.